Bonjour,
Je m'interroge sur la façon de suivre les déchets non dangereux compte tenu du fait que l'émission d'un BSD n'est obligatoire que pour les déchets dangereux (art. R541-42 du code).
Rien n'interdit d'utiliser un BSD pour les déchets non dangereux non plus mais je me demande si le BSD suivra jusqu'à l'élimination s'il n'est pas obligatoire de le remplir...
(Sur les chantiers, il y a des classeurs "environnement" dans lesquels sont classés les BSD et bon d'enlèvement, factures, etc. concernant les déchets et pour les déchets non dangereux, en général, on a un contrat, un bon d'enlèvement et c'est tout: je ne serai pas dire où ont été nos déchets...).
Il y a bien une obligation pour les exploitants de décharge de remettre un accusé de réception à l'expéditeur des déchets (qui ne sera pas forcément le producteur) mais rien de plus.
Quels sont vos avis sur le sujet?
Merci d'avance!
Accueil 