Une directive cadre sur les déchets un peu "molle"
Après plusieurs années de négociations, le Conseil de l'Union européene a adopté une nouvelle directive cadre pour les déchets. Elle simplifie la législation actuelle en réunissant plusieurs directives et met l'accent sur la prévention. Ce texte pose plus de principes qu'il n'apporte de mesures concrètes. Revue de détail.
Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette nouvelle directive relative à la gestion des déchets. Elle abroge l'ancienne directive-cadre, la directive sur les déchets dangereux et une partie de la directive sur l'élimination des huiles usagées.
Une nouvelle approche des déchets
Ce texte européen introduit une nouvelle approche des déchets, non plus comme un produit qui est une fin en soi mais comme une ressource qu'il faut valoriser. Cette démarche a pour but de réduire la mise en décharge et de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans ces dernières. La directive insiste aussi sur la prévention des déchets. Les Etats membres devront d'ailleurs, mettre en oeuvre des programmes concrets allant dans ce sens. La Commission européenne constatera par le biais de rapports réguliers les progrès dans ce domaine.
Une volonté de définition
Cette directive fait suite à un grand travail sur la définition des déchets. Elle tente ainsi de clarifier les notions de valorisation, d'élimination, de fin de statut de déchet et de sous-produit. Elle fixe ainsi la différence entre un déchet et sous-produit et les limites à partir duquel on peut considérer qu'un déchet à été suffisamment valorisé pour ne plus en être un. Elle définit les conditions du mélange de déchets dangereux. Cependant ces définitions, si elles ont le mérite d'exister, ne font pas l'unanimité.
Hiérarchisation des déchets
Une des principales nouveautés de cette directive est l'introduction d'une hiérarchie en matière des traitements des déchets, fondée sur la notion de cycle de vie. Par ordre de priorité les actions à mettre en place sont donc : la prévention des déchets, le réemploi, le recyclage, la valorisation (y compris énergétique) et en dernier recours l'élimination. Les Etats membres devront intégrer dans leurs politiques nationales cette hiérarchisation et s'y conformer.
L'incinération comme vecteur de valorisation
Après des débats houleux, l'incinération a été reconnue comme solution de valorisation à condition qu'elle réponde à un certain nombre de critères d'efficacité énergétique.
Des objectifs environnementaux chiffrés
Autre grande nouveauté : l'impact environnemental des déchets est introduit et des objectifs sont prescrits. Ainsi d'ici 2020, il faudra recyclés ou réutilisés 50% des déchets ménagers papier, métal et verre et 70% des déchets de construction et démolition non dangereux. D'autres objectifs, concernant notamment les déchets industriels pourraient à terme être inclus plus tard. Là encore, les chiffres ont été longuement discuté. Beaucoup les trouvant peu contraigants au regard des objectifs déjà posés pour le recyclage des emballages par exemple.
Une directive peu ambitieuse
De l'avis même de Caroline Jackson, députée rapporteur pour cette directive, le texte est peu contraignant : "Vous avez eu de la chance, les défenseurs de l'environnement ont raté leurs négociations. Certaines parties de la directive ne sont pas satisfaisantes. Le texte ne colle pas vraiment aux objectifs affichés de prévention et de recyclage". Un manque de clarté et de précision que autant les associations de défense de l'environnement et les professionnels de la Fnade* déplorent : "Cette directive reste porteuse de nombreux contentieux et donne la priorité à la subsidiarité. Vision à laquelle nous n'apportons pas notre soutien" précisait ainsi la Fnade lors de l'examen du texte.
*Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Par Sophie Hoguin (d'actuel-HSE)
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