régles sanitaires collecte et traitement des biodéchets

Est-ce que quelqu'un aurait ça dans sa poche?
En fait grosse question sur le transport ... est-ce qu'il est réglementé? genre écoulement des jus ou des chose comme ça?
Je pense que de toutes façons je vais contacter la DSV et la DDASS...je vous tiens au parfum, lol

JUe pense que ces déchets pourrait être soumis à l'ADR soit l'arrêté europpéen du transport des déchets par la route.
Il est sur légifrance normalement!!

Les déchets bio sont pas classés en déchets dangereux donc c'est le décret européen seulement...enfin je pense. merci de ton coup de main!

moi de mémoire, il me semble que des simples bennes d'Om peuvent collecter la FFOM, elles sont netoyer ensuite.
ils ne sont pas soumis à l'ADR

Je reviens à la charge, donc est-ce que des bennes "pas d'OM" peuvent collecter? je ne trouve pas le fichu décret qui soit disant fixe des régles mini pour la collecte!
Le plan, c'est d'étudier la collecte par des groupements d'agriculteurs des biodéchets des gros producteurs...
Alors est-ce que cette collecte peut-être rustique? Je pense qu'il faut dans ce cas fixer des régles ; sur par exemple le temps de séjours max des biodéchets dans la bennes...

J'aurais déjà voulu savoir si la loi disait qq chose pour ça...