Réglementation

Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) des installations de traitement des déchets
BO MEDAD du 15/02/2008

--> 1. Les installations concernées par les CLIS
--> 2. Rôle et compétence de la CLIS
--> 3. Fonctionnement, organisation et financement de la CLIS

http://mastergtsdp.site.voila.fr/Circulaire_du_8_aout_2007___CLIS_dechets.pdf

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
JO du 17 mai 2008

--> Concerne les rubriques 167 c, 322-B3, 2170 et 2730, ou connexes d'une installation soumise à autorisation effectuant du compostage ou de la stabilisation biologique dans des quantités supérieures au seuil d'autorisation de la rubrique 2170.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800981&dateTexte