OGM: amendement sur le Haut conseil et échec d’un étiquetage

OGM: amendement sur le Haut conseil et échec d’un étiquetage spécifique

Lors de l’avant-dernière journée de l’examen du projet de loi sur les OGM, lundi 7 avril, les députés ont commencé à examiner l’article 3 du projet, intitulé «responsabilité et coexistence entre cultures», qui pose la question des risques de dissémination des OGM sur les cultures conventionnelles ou biologiques.

Un amendement a été adopté, laissant la liberté aux parcs naturels d’exclure la culture d’OGM, «avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés.» Un amendement qualifié de «factice» par l’opposition, qui juge que l’unanimité sera difficile à obtenir.

L’opposition défendait l’étiquetage des «produits composés en tout ou partie d'OGM» et des «sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM», mais l’amendement a été rejeté à une large majorité par l'Assemblée.

En revanche, contrairement à ce qu’avaient prévu les sénateurs et ce qui était défendu par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, les membres du Haut conseil des biotechnologies pourront s’exprimer «à titre personnel» sans en informer leur président. Jusqu’ici, le projet de loi prévoyait de limiter la liberté d’expression des membres de ce futur organisme. Mais l’opposition n'a pas réussi à élargir la composition du Haut conseil à des philosophes. Elle réclamait aussi, en vain, que l'ensemble des syndicats agricoles puissent y siéger, rappelant que «le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM». La FNSEA est favorable à la liberté de choix, alors que la Confédération paysanne est opposée aux OGM.

Malgré les retards pris pendant les débats, le vote solennel devrait avoir lieu mardi 8 avril dans l’après-midi.

Source: JDLE du 8/04/2008

Le petit commentaire qui va avec:
Manque de discernement...
Une fois encore, on ne peut que s'interroger sur l'utilité de "cloisonner" le débat en écartant quiconque n'étant pas un expert qualifié de la question. Tout comme celui de la brevetabilité du vivant, le thème des OGM est avant tout une question éthique qui se devrait d'être débattue en présence de philosophes, de professionnels de la gastronomie, de "simples" consommateurs.. Un lobbying puissant est tout juste dissimulé derrière cet élitisme quasi oligarchique. Lorsqu'il s'agit d'alimentation, nous sommes tous concernés et à même de donner notre avis.
Laurent Cerqueu

OGM : après des débats houleux, le projet de loi est adopté de justesse par l'Assemblée nationale

C'est dans un climat tendu que s'est déroulé, pendant plus d'une semaine, l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté de justesse mercredi par les députés. Retour sur les mesures phares du projet de loi.

La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet prise à partie par la majorité, de nombreuses joutes verbales opposant la gauche de l'hémicycle à sa droite, des débats tendus au sein même de la majorité… C'est dans un climat houleux que s'est déroulé, depuis le 1er avril, l'examen du projet de loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM), voté en première lecture par le Sénat le 8 février. Après 36h de débats, les députés ont achevé leurs travaux mercredi par le vote solennel. Le texte* a été adopté à 249 voix contre 228. Alors que 31 députés UMP se sont abstenus et 10 ont voté contre, que dix membres du Nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre, la gauche a majoritairement voté contre, mis à part 15 députés socialistes qui n'ont pas participé au vote. Le texte sera examiné en seconde lecture par le Sénat à partir du 16 avril.

Ce projet de loi a pour vocation de transposer en droit français les objectifs de deux textes adoptés par l'Union européenne, relatifs à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (directive 98/81/CE du 26 octobre 1998) et à la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM (directive 2001/18/CE du 12 mars 2001). L'objectif est de fixer un cadre à long terme pour la coexistence des cultures sur le territoire.

Des débats soulevant l'insatisfaction à gauche comme à droite

Dans un entretien publié dans France soir, Jean-Louis Borloo estime que le passage en première lecture à l'Assemblée nationale a permis de revenir à un texte équilibré sur un sujet difficile, précisant que c'est l'un des textes les plus encadrants et précautionneux du monde. Un avis loin d'être partagé, à droite comme à gauche.

La liberté de ceux qui cultivent les OGM bafoue celle de ceux qui les refusent, n'ont cessé de marteler les élus de l'opposition. Pour Anne Souris, porte-parole des Verts, ce projet de loi est un échec sur toute la ligne, mis à part quelques petites avancées… On sait bien qu'évincer complètement les OGM est impossible car on ne contrôle pas le vent et cela dépasse les frontières françaises, mais cette loi aurait pu permettre de limiter la contamination OGM et de favoriser la transparence pour le consommateur. Au lieu d'organiser la coexistence des différentes cultures, le texte permet une dissémination de l'OGM partout et protège davantage le circuit OGM et les semenciers que l'intérêt général.
Du côté de la majorité, les élus UMP ont demandé au gouvernement davantage de lisibilité lors d'une réunion de groupe. François Savaudet, président du groupe Nouveau Centre (NC), a regretté quant à lui le cafouillage gouvernemental permanent sur le projet de loi sur les OGM. On se demande où veut aller le gouvernement ? Le texte a été notoirement amendé. Je demande à rencontrer les ministres compétents pour qu'ils expliquent quelle est la stratégie gouvernementale.

L'adoption de plusieurs amendements de la gauche a irrité les élus de la majorité qui ont pris à partie mardi, la secrétaire d'Etat, dont la position a été jugée ambiguë par les élus UMP.

Un texte légèrement modifié par des amendements

Si l'inscription dans l'article premier du projet de loi de la formule liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM a été décriée par l'opposition qui souhaitait faire acter par l'Assemblée nationale le droit à produire et consommer sans OGM issu du Grenelle de l'environnement, les anti-OGM ont néanmoins réussi à faire adopter sur cet article deux amendements symboliques, visant à encadrer de façon plus stricte l'usage des OGM. L'amendement 252 défendu par le député communiste André Chassaigne, visant à encadrer l'utilisation des OGM dans les zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC), indique que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » et en toute transparence. L'amendement défendu par le député UMP François Grosdidier, voté à la quasi unanimité vendredi, précise quant à lui que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM doit se faire sans que cela nuise a l'intégrité de l'environnement et a la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité.

Ces deux amendements voient néanmoins leur portée limitée par la directive européenne qui proscrit l'interdiction des OGM sur des zones géographiques, au nom du libre choix des agriculteurs. L'article 3, relatif à leurs conditions d'application, précise par ailleurs que les parcs naturels ne pourront faire interdire la culture d'OGM qu'avec l'accord unanime des agriculteurs concernés et que les zones AOC pourront seulement proposer des mesures de protections renforcées à l'administration.

Les élus de l'opposition sont également parvenus, dans l'article 2, concernant la création d'un Haut conseil des biotechnologies, à faire supprimer la disposition inscrite par le Sénat lors de la première lecture qui limitait la liberté d'expression des membres du futur conseil.

Parmi les échecs de l'opposition, un amendement visant à étiqueter les produits composés en tout ou partie d'OGM et les sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM a été rejeté à la majorité par l'Assemblée. Même sort pour les amendements visant à faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le sans OGM, au lieu de 0,9 %, correspondant au seuil européen d'étiquetage.

Autre mesure décriée par l'opposition et les associations environnementales : la création d'un délit de fauchage, puni de deux ans de prison et de 75 000 € d'amende. Présenté par le député UMP Patrick Ollier comme la contrepartie de la transparence des cultures OGM à la parcelle, une discrimination dénoncée par l'opposition qui souhaitait replacer le fauchage OGM dans le droit commun, au titre de la destruction du bien d'autrui.

Prochaine étape le 16 avril, au Sénat.

S.FABREGAT - Actu environnement

Coup de théâtre hier à l'Assemblée

Alors que l'adoption du projet de loi OGM en seconde lecture à l'Assemblée nationale devait être une formalité pour la majorité, un coup de théâtre s'est produit hier avec l'adoption d'une motion de procédure rejetant le texte.

Une motion prévue par la procédure permet de demander le rejet d'un texte avant son examen. Lors des débats d'hier, une première motion de ce type a été déposée et rejetée par 114 voix contre 85. Or, plus tard dans la journée, André Chassaigne, député communiste déjà à l'origine d'un amendement très controversé en première lecture a défendu une nouvelle motion du même type déposée par les élus communistes et Verts. Et, peu avant 18h, coup de théâtre, la motion est adoptée par 136 voix contre 135 et 2 abstentions.

Le texte du projet de loi OGM est alors rejeté. Dès lors François Fillon puis Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement ont annoncé la tenue d'une Commission Mixte Paritaire dès cet après-midi afin d'examiner un nouveau texte en vue d'un vote final fin mai. Accusé de passage en force par le PS, Roger Karoutchi tient à rappeler qu'il s'agit là d'une "procédure parlementaire normale prévue par la Constitution".

"Une victoire historique"

Du côté des opposants réunis hier autour du Palais Bourbon, la surprise a laissé place à une grande satisfaction. José Bové leader altermondialiste qualifiait même ce revirement de situation de "victoire historique, un moment important". Les associations de défense de l'environnement espèrent que le gouvernement profitera de l'occasion pour revoir le texte proposé et surtout y inclure de façon plus claire une définition du sans-OGM, avec notamment une baisse du seuil de détection de 0,9% à 0,1%.

Le projet de loi sur les OGM adopté par les députés

Sans surprise cette fois-ci, les députés ont adopté par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, après de vives controverses. Le texte, décrié par les ONG et par l'opposition, sera adopté définitivement le 22 mai par le Sénat.

La mobilisation des ONG, les débats du Grenelle de l'environnement et la vive opposition de la gauche n'auront pas eu raison du projet de loi sur les OGM, finalement adopté dans la version du Sénat - autrement dit la version la plus "pro-OGM"-. Le système parlementaire a en effet permis au gouvernement de faire adopter, en urgence, ce texte qui suscite depuis de nombreuses années une vive polémique en France. Rappelons que ce texte est une transposition d'une directive européenne de 2001, qui aurait due être achevée depuis plusieurs années déjà... Ce retard, qui a valu à la France d'être condamnée à plusieurs reprises par la Commission européenne depuis 2003, a également laissé pendant toutes ces années un flou juridique total, au point de ne pas connaître avant 2007 le nombre d'hectares consacrés à la culture d'OGM et leur localisation.

Certes, l'adoption définitive du projet de loi comble ce vide réglementaire et permet de définir, enfin, un cadre sur les règles de coexistence des cultures ainsi que les mesures d'indemnisation en cas de contamination, par des OGM, de cultures conventionnelles. C'est du reste l'argument avancé par Jean-Louis Borloo : "Avant ce texte, c'était le non-droit", a déclaré le ministre. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure.", a-t-il ajouté. Mais les mesures prises vont pourtant à l'encontre de ce que souhaitent les partis écologistes, les ONG et les agriculteurs bio. Le " droit à produire et consommer sans OGM ", acté par le Grenelle, s'est éloigné de plus en plus au fil des débats parlementaires. L' Assemblée nationale avait en effet emboîté le pas du Sénat dès la 1ère lecture du texte, qui avait fixé le 8 février dernier un seuil de contamination autorisé à 0,9%. " Le sans OGM pourra contenir jusqu'à 0,9% d'OGM. Ce n'est donc pas sans OGM ! déplore Greenpeace. Ce seuil, qui est le seuil d' étiquettage européen, ne correspond à aucune nécessité juridique ou rationalité scientifique. Sans OGM, ça doit être véritablement sans OGM, c'est-à-dire moins que le seuil de détection (de 0,01 à 0,1%) ". Ce seuil revêt également une importance pour la mise en place du régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de contamination, puisque seules les exploitations contaminées à partir de 0,9% pourront faire valoir leurs droits. La question de la coexistence des cultures pose problème. Pour les anti-OGM, autoriser la coexistence revient à autoriser la contamination des cultures conventionnelles ou biologiques.

"Passage en force"

Par ailleurs, le régime de responsabilité et d'indemnisation prévu par le projet de loi ne concerne que les contaminations de " proximité ", alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé des contaminations possibles à de très longues distances. Impossible, dès lors, d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du champ voisin. Les autres cas de figure, c'est à dire hors champ, lors du transport ou du stockage des semences, ne sont pas envisagés.
L'opposition comme les ONG dénoncent un " passage en force " qui va à l'encontre de l'opinion publique. Régulièrement, les sondages montrent en effet que les Français restent méfiants et défendent le principe de précaution. Le dernier en date, un sondage Opinion Way/Le Figaro du vendredi 16 mai, révèle même que 67% des français approuvaient le rejet du projet de loi le 13 mai dernier. L'opposition a donc en toute logique défendu une motion référendaire, pour que la question des OGM " soit posée aux Français ". Mais cette-fois-ci, les députés de la majorité étaient bien présents. Aucune chance, donc, de contrer l'adoption du projet de loi.
" En votant cette loi qui légalisera la culture des OGM et les risques qui y sont associés, la majorité UMP joue avec le feu ! déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Il faut alors qu'elle ait le courage de dire la vérité aux Français : à partir du moment où on cultivera des OGM, ils seront obligés d'en consommer, même si ça commence à faible dose. "

Les députés PS, PCF et Verts ont également annoncé le dépôt dès vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi. De leur côté, les ONG continuent leur combat contre les OGM, mais auprès de la Commission européenne désormais. Plusieurs demandes d'autorisations sont actuellement en cours.


Véronique Smée pour Novethic
Mis en ligne le : 20/05/2008
http://www.novethic.fr/novethic/site/index.jsp