Bonjour les gens!!!
La boite dans laquelle je suis a commencé son activité en 1962.
Les principaux textes environnementaux datent de 76-77, donc est ce que vous savez à partir de quand des études d'impact ont été demandées par les préfectures?
Je ne suis pas sûre d'être très claire...
Je cherche l'étude d'impact / de danger qui a permis d'obtenir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter mais personne ne sait ce que c'est ni n'en a entendu parler (dans l'entreprise), et pour faciliter les recherches, la secrétaire de direction m'a demandé de quand datait le document (??) donc vu que l'activité à commencé en 62 mais qu'à l'époque il ne devait pas y avoir de dossier de demande d'autorisation d'exploiter de fait... je ne sais pas!!!
En plus, une scission de l'entreprise a été faite en 97 et les papiers antérieurs à cette date sont... ???? on ne sait pas trop où (mais sûrement quelque part!), en tout cas en ce qui concerne l'environnement!
Et pour finir, la personne qui aurait été susceptible de me renseigner du fait de sa longue expérience dans l'entreprise est partie il n'y a pas longtemps...
Je me disais que ça le faisait pas trop si je demandais l'étude d'impact à la préfecture (si elle l'a...) donc si vous avez des conseils pour m'aider, ILS SONT LES BIENVENUS!!!!
Et si vous n'avez pas de conseils mais que vous voulez faire des commentaires, vous pouvez aussi!!!
ps: autant pour moi: décret de 1953 sur la nomenclature des installations classées
Tschuss
Bon app'!!
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