Arrêtés préfectoraux

hello, pouvez-vous me dire où est-ce que je les trouve?
sur aïda il y a les textes nationaux... sur le site de ma prefecture il n'y a rien...
Je contacte directement la DDAF?
Merki

demande directement à la préfecture,peut être qu'ils ont un site particulier,
sinon, DDAF ms aussir DRIRE, CHSCT (sait-on jamais)
si g d'autres info g te dit

lut,

anna, tu m'a parle d'un cd avec tous ces arretes prefectoraux... tu l'as ou pas? ca serait cool de pouvoir l'avoir!

bonne journee leslie

Non Leslie, le CD dont je t'avais parlé ne contien en fait que les textes nat.
Pour avoir les arrêtés pref. demande un référent à la pref. et passe un coup de fil. J'ai demandé l'autre jour le RSD, le lendemain il était sur mon bureau!!

L'exploitant de ton site possède une copie de ces arretes prefectoraux.
Sinon demande à la préfecture.

Céline, le truc c'est que c'est elle l'exploitant du site!

Mais je pense que tu appelle la pref en disant les arrêtés que tu recheres et hop, on te les fait parvenir.

en fait c'est savoir quel arrete pour quelle esploitation? pour monter un nouveau site par ex...

ben , je ne vois pas d'autre solution que tel les services préfectoraux...c'est à eux de te dire ça, tu ne peux pas l'inventer...