05/10/07 - déchets
La surfacturation des déchets fait boule-de-neige dans l'Yonne
Le quotidien "L'Yonne Républicaine" revient sur le dossier le la surfacturation des déchets du Seignolois, dossier dont la chambre régionale des comptes vient de se saisir.
Le dossier de la communauté de communes du Seignolois s'inscrit dans un contexte général de hausse conséquentes et régulières de la redevance sur la collecte des ordures ménagères dans le département de l'Yonne. Deux acteurs se partagent le marché dans les communes du département, la Coved (groupe Saur, créé par Bouygues et EDF) et la Sita (groupe Suez). Les augmentations constatées peuvent atteindre jusqu'à 30% d'une année sur l'autre sans que les élus ne soient en mesure de justifier de tels écarts.
Des anomalies constatées
L'examen des factures de la Coved dans la communauté de communes du Ségnolois (CCS) a mis en évidence certaines anomalies comme la surfacturation de taxes pollution (TGAP et TVA indirectement) en leur appliquant le coefficient de révision prévu contractuellement. Autre anomalie, la Coved qui perçoit l'encaissement de la TGAP sur la base de 9,15 €/tonne, ne reverse que 7,5 €/tonne à l'administration des douanes.
Aux vues des faits, la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) estime qu'il s'agit d'un délit et a dressé un PV transmis en mai au parquet d'Auxerre, puis au tribunal de Versailles, où se trouve le siège de la Coved.
Un effet boule-de-neige
Par ailleurs, les membres du conseil de la CCS ont mandaté leur président afin de réclamer officiellement à la Coved les sommes indûment perçues selon eux aux dépends des contribuables. Un effet boule de neige a alors été constaté dans d'autres communes du département, qui après examen, ont constaté qu'elles faisaient l'objet du même type de facturation avec le même opérateur.
De son côté, la Coved reste sur ces positions. La direction estime que, conformément aux dispositions du contrat, le coefficient de révision des prix s'appliquent forfaitairement, taxe de pollution incluse. Elle ne ferait donc qu'appliquer les dispositions du contrat , contrat par ailleurs contrôlé par les autorités, notamment par le trésorier-payeur général qui est censé viser les factures.
Le dossier transmis au tribunal de Versailles pour la partie judiciaire a également été transmis à la cour régionale des comptes pour la question administrative. "L'Yonne Républicaine" rappelle que les enjeux financiers sont énormes et que l'issue donnée au conflit pourrait faire jurisprudence.
Tags : région, Suez, acteurs, déchets, justice, Sita
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