Salut les gens!!
Bon ds l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de la boite ds laquelle je suis (pr l'instant), ils disent qu'il faut respecter (entre autre) la Circulaire du 10 août 1979 sur conception des circuits de réfrigération en vue de prévenir la pollution de l'eau
C très bien tt ça sauf que la circulaire en question est introuvable!!!!!! Elle est pas ds le classeur des exigences légales qui concernent l'entreprise, G regardé sur légifrance ms je crois que c trop vieux, g cherché ds le code permanent, g même tapé la circulaire en question ds google et ça n'a rien donné...
Déjà que le récolement de l'arrêté me passionne, si en plus les docs st introuvables, je vais pas m'en sortir!!!
QUELQU'UN PEUT-IL M'AIDER??????????????
Merci d'avance et chapeau bas à celui ou celle qui trouvera ou au moins pourra me donner une piste...
Tshuss,
Bises
Ade
Accueil 
