dossier de déclaration et d'autorisation ICPE

Nombre de messages : 332 Age : 43 Date d'inscription : 23/02/2006

bonjour,

est-ce que quelq'un connait la méthodologie concernant la demande de déclaration et d'autorisation ICPE??

merci d'avance

Modérateur Nombre de messages : 256 Age : 43 Date d'inscription : 26/02/2006

tu as un tas d'info sur les sites des drire à ce sujet

Nombre de messages : 332 Age : 43 Date d'inscription : 23/02/2006

en cherchant un petit peu, j'ai trouvé ma réponse... je vous la fais partager :

guide de demande d'autorisation : http://www.drire.gouv.fr/rhone-alpes/environnement/portailenvironnement/Inspection/guideA-8.PDF

Nombre de messages : 199 Age : 42 Date d'inscription : 17/02/2006

J'ai des docs papiers la dessus leslie si tu as besoin n'hésite pas!

Nombre de messages : 332 Age : 43 Date d'inscription : 23/02/2006

lut,

j'ai posté ce message l'année dernière... a vrai dire je ne m'en rappelai plus.... hihihi

serait-il possible de noter l'année sinon, cela risque d'être un peu compliqué au bout d'un moment

ciao

Admin Nombre de messages : 865 Age : 42 Date d'inscription : 15/02/2006

je vais voir ça... en plus comme je l'ai déplacé, je pense que la date qui apparat est la date de déplacement et pas celle de création.
Je gère ça

» Nomenclature ICPE
» dossier de loi sur l'eau!!