Réglementation
D’après l’article L 230-2 du code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs en mettant en place les mesures nécessaires.
La mise en œuvre de ces mesures de prévention se doit donc de passer par une évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation sont reportés dans un document unique (article R 320-1 du code du travail).
La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 donne des précisions sur la rédaction et le contenu de ce document. Ce document devra faire l’objet d’une mise à jour annuelle.
Méthodologie :
Il n’existe pas de méthodologie fixe. Chaque entreprise choisi sa méthodologie en fonction de ses caractéristiques. De nombreux guides existent sur le site de l’INRS sur l’évaluation des risques dans des secteurs d’activités particuliers.
Etape 1 : préparer le déroulement de l’évaluation
Qui participe ? Personnel, CHSCT, chef d’entreprise…
Quel est leur rôle ?
Quelle information dois-je rassembler ?
Le planning ?
Le découpage de mon entreprise ? Par unité de travail, par poste ?
Etape 2 : repérer et identifier les risques
Deux choix possibles : soit vous identifier risque par risque, soit vous identifiez les risques par activités. De nombreux formulaires existent sur le net pour vous guider et vous servir de support (voir biblio).
Cette phase est une phase de dialogue et d’observation : il faut aller sur le terrain parler avec les gens et observer leur façon de travailler.
Etape 3 : Classer les risques
Ce classement va vous permettre de déterminer les risques les plus importants dans l’entreprise.
Les critères a utilisé pour ce classement sont :
- la gravité des dommages
- l’évaluation de leur probabilité
- le nombre de salariés exposés
- la fréquence des activités
- …
Etape 4 : mettre en œuvre les solutions
D’après le classement obtenu, vous pourrez définir les mesures de prévention à mettre en place prioritairement.
C’est donc une démarche évolutive, la mise à jour annuel de ce document vous permettra de constater vos points forts et vos points faibles et pourra être l’occasion de mettre à jour d’autres documents comme les plans d’évacuation par exemple ou de constater que vos agents sont conscient des risques et bien informés.
A SUIVRE :
un exemple concret : document unique dans CSDU
bibliographie des liens et documents utiles
Accueil 
