Décret 30 mai 2005 :
DD sont ceux mentionnés dans la nomenclature de 2002 et présenté avec un astérisque devant leur numéro.
Les personnes devant remplir un registre de déchets :
Exploitants établissements produisant ou expédiant DD,
Les collecteurs de déchets,
Les transporteurs de déchets,
Les négociants de déchets,
Exploitants d’installations d’entreposage, de reconditionnement
Importateurs de déchets
Exploitants d’installations destinataires de déchets (stockage, traitement) (pour les DD et Déchets non dangereux) sauf les installations qui font de la valorisation de déchets inertes
Que doit contenir le registre :
Inventaire de la production des déchets dans un ordre chronologique,
Inventaire de l’expédition dans un ordre chronologique,
Inventaire de la réception dans un ordre chronologique,
Et inventaire du traitement des déchets dans l’ordre chronologique.
Durée de conservation :
3 ans pour les transporteurs et exploitations d’installations qui traitent les déchets non dangereux,
5 ans pour les autres.
EXONERATION :
Ménages, les personnes qui déposent en déchèterie des déchets mentionnés dans article 1 décret 30 mai 2005, et les personnes mentionnées dans d’autres arrêtés pour certaines catégories de déchets si leur valorisation ou leur élimination ne causent pas de pbl pr l’envt et la santé des hommes (vive la réglementation claire nette et précise !!!!)
Arrêté 20 décembre 2005
Annexe 1 : manière de faire une déclaration annuelle pour des entreprises soumise à A et produisant plus de 10 t / an de DD
Annexe 2 : exploitants ICPE qui font du traitement de DD remplissent une déclaration selon ce modèle.
Annexe 3 : modèle déclaration annuelle déchets pour exploitants installations stockage, incinération, compostage, méthanisation déchets non dangereux
Ensuite, je pense (ça n’engage que moi) que tous les personnes citées au premier paragraphe et qui doivent remplir un registre peuvent s’inspirer de ces modèles. Donc aurélie, tu peux t’aider de l’annexe 1 ou bien faire un truc à ta sauce (à moins qu’un autre arrêté te donne le modèle de registre des déchets pour ta catégorie : ICPE soumise à D, produisant des DD.)
Tu peux aussi contacter l’administration (la DRIRE sûrement) qui te dira quoi faire exactement parce que les mecs qui doivent écrire toutes ces lois, ils doivent être un peu barjot dans leur tête avec tous leur renvois de merde vers d’autres textes qui te renvoie vers d’autres articles….. C’est à y perdre son latin !! (Astérix et Obélix s’y perdait alors ça ne date pas d’aujourd’hui...)
Anna est ce que ça t’éclaires aussi ??
Si je me trompes, que quelqu'un nous corrige !!
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